Association « Prix International du poète résistant »
Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901
Déclaration en préfecture no W061005485
Publication au J.O. no 141 du samedi 11 octobre 2014
No de SIRET 807 448 642 00015
STATUTS
Constitution
Article 1 : dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Prix International du poète résistant .
Article 2 : objet
Cette association à caractère éducatif et culturel a pour but
- d’impliquer les lycéens et les étudiants des établissements d’enseignement supérieur de la région dans la médiation du patrimoine culturel.
- et de décerner tous les deux ans à partir de 2015 le Prix International du poète résistant à un poète de langue française ou déjà traduit en français et dont l’œuvre témoigne de façon insigne d’une résistance à l’oppression. Un poète qui, dans son pays, agit par ses écrits contre l’arbitraire d’un pouvoir tyrannique, qui lutte pour la liberté d’expression et qui doit souvent payer cette lutte par la privation de ses droits, de sa liberté, ou par la torture.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé chez Madame Éveline Caduc-Laforge, Jardins Pamplemousses, 15 avenue du Commandant Garbe, 06160 Juan-les-Pins. Il pourra être transféré ailleurs au sein de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de vie de l’association est illimitée
Article 5 : composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents.
Article 6 : les membres
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent participer aux débats de l’association où ils disposent d’une voix consultative.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent régulièrement un don significatif. Ils sont dispensés de cotisations et disposent d’une voix délibérative.
- Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 7: admission
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées au Conseil d’administration. En cas d’opposition de 3 membres du Bureau, l’adhésion est refusée sans qu’il soit besoin d’en donner les raisons.
Article 8 : radiations
La qualité de membre se perd par
- La démission
- Le décès
- La radiation est prononcée à la suite d’un vote à bulletin secret et à la majorité du Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité auparavant, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations fixé chaque année par l’Assemblée Générale
- les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ainsi que celles des institutions européennes et étrangères
- les dons divers
- le mécénat
- tout autre revenu qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Article 10 : le conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum 9 membres. Le Conseil d’Administration est élu au scrutin secret pour six ans par l’Assemblée Générale. Il est renouvelable par moitié tous les 3 ans, mais le mandat des membres du Bureau couvre les 6 années. Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres et les adhérents à jour de leur cotisation et qui ont cotisé à l’association depuis 2 ans au minimum. Il faut être majeur pour être éligible. Les membres élus sont rééligibles. Le Conseil d’Administration a le droit de nommer un conseiller technique qui devient membre du Bureau et du Conseil d’Administration. Il participe aux délibérations de l’Assemblée Générale où il a le droit de vote s’il a payé sa cotisation.
Le Conseil d’Administration choisit au scrutin secret parmi ses membres un Bureau composé de
- un président
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
- éventuellement un ou deux vice-présidents
- éventuellement un ou deux conseillers techniques
Article 11 : réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour doit être communiqué au préalable dans les délais légaux. Et ce, par courrier électronique ou, en cas d’impossibilité, par courrier postal. Un membre absent peut participer par télé-conférence si les conditions techniques le permettent. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir le pouvoir de vote que d’un seul autre membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance déclarée d’un ou plusieurs de ses postes, le Conseil, si nécessaire, pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et, s’il est nécessaire, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 12 : Pouvoirs DU BUREAU
Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.
Il se prononce sur toutes les demandes d’admission et confère les éventuels titres de membres bienfaiteurs et d’honneur.
Il décide de tous les actes nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’association : notamment des achats, des investissements et des aliénations de biens et valeurs appartenant à l’association ainsi que des marchés et contrats à passer qui seraient nécessaires à la poursuite de son objet
Le président assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il garde les droits d’embauche et de licenciement des éventuels salariés. Il est le seul interlocuteur autorisé vis-à-vis des banques et détient seul la signature.
En cas d’indisponibilité il pourra déléguer son autorité à un membre de son choix parmi les membres du Bureau.
Article 13 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend les adhérents et les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
15 jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale ordinaire annuelle (généralement en fin janvier), tous sont convoqués et informés de l’ordre du jour. Et ce, par courrier électronique ou, en cas d’impossibilité, par courrier postal.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. Le bilan moral et le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Ne pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Chaque membre de l’Assemblée peut être porteur au maximum de trois pouvoirs de vote. Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire le quorum est fixé à la moitié des membres présents ou représentés ; mais, si le quorum n’est pas atteint, le président peut immédiatement convoquer une nouvelle assemblée dans les mêmes conditions sans qu’il y ait alors obligation de quorum.
Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire
L’organisation d’une Assemblée générale extraordinaire est requise pour permettre une modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l’association.
Si besoin est ou à la demande des deux tiers des membres ou adhérents de l’association, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant la procédure prévue à l’article 13 ci-dessus.
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres ou adhérents de l’association. Chacun ne peut être porteur de plus de 3 pouvoirs de vote.
Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait ensuite approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la composition du jury du Prix International du poète résistant.
Article 16 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les membres du Bureau et du Conseil d’Administration, celui-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs ; et l’actif , s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Antibes le 2 octobre 2014
La présidente La secrétaire générale
Éveline Caduc-Laforge Danielle Androff.